Inscription & réglement du Vide Grenier

Inscription au vide Grenier de la rue Tanesse : demande d'emplacement 

Inscription à compléter   et   à remettre à M. Lionel  Desplancques,    au  10 rue Tanesse  ;                     Tel. 05 56 98 70 10         L'inscription est gratuite 

 (Particulier)     (association)      barrer la mention inutile

NOM : …………………………………………………………………..…………………………… 

Prénom : …………………………………………………………………………………………….

Adresse: ……………………………………………………………………………………………..

@mail :………………………………………………………...…………………………………..…

 Déclaration sur l’honneur obligatoire  :

Le participant déclare :

- avoir pris connaissance du règlement inscrit  au recto

 - ne pas être commerçant(e) 

- ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)  

 - la non-participation à 2 autres manifestations de même  nature au cours de l’année civile (Article R321-9 du Code pénal)

Fait à …………………le ………

Signature:

Attestation   devant être remise à l'organisateur  et à accomplir scrupuleusement et  sans réserve.

 § 

Réglement du vide grenier de la rue Tanesse

Art. 1 : le demandeur s’engage à se conformer aux lois et aux ordonnances de police  & d’hygiène en usage.

Art. 2 : chaque exposant assumera l’entière responsabilité des dégâts occasionnés par son matériel ou ses activités, tant aux biens qu’aux personnes. En conséquence de quoi, le comité d’organisation se décharge de toute responsabilité concernant les dégâts occasionnés par le matériel de l’exposant (autant civile que pénale). De même, chaque exposant veillera à laisser son emplacement propre et non encombré.

Art. 3 : le comité d’organisation se décharge de toute responsabilité à l’égard des marchandises présentées et entreposées sur les emplacements, de l’arrivée à la clôture du vide grenier.

Art. 4 : les exposants devront se présenter le 7/4/2013 avant  8h45  passé ce délai, et sans avertissement auprès de l’organisation, le comité disposera de l’emplacement.

Art. 5 : les places seront attribuées aux exposants par ordre d’arrivée , dans la limite des emplacements disponibles. Le vide grenier se tiendra en extérieur. L’organisateur se réserve  le droit de refuser toute demande d’inscription pour des raisons liées à l’organisation ou à la gestion de la manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée.

Art. 6 : aucun véhicule n’est autorisé à stationner sur les places d’exposition de l’ouverture à la fermeture de la manifestation.

Art. 7 : les exposants doivent apporter leur matériel. Le comité ne fournira aucune table ni tréteau. Il n’est prévu aucun branchement électrique.

Art. 8  : conformément à la réglementation des vide greniers les exposants s’engagent à vendre à cette occasion que des objets personnels et usagés, à respecter tous les textes règlementant ce type de manifestation soumis à une autorisation préalable de l’autorité compétente. Rappelons qu’il est strictement interdit de mettre à la vente les animaux vivants, les armes, la nourriture, les CD et jeux gravés….

Art. 9 : le déballage sera autorisé le 7 avril 2013 à partir de 8 heures  ;  l’accès des véhicules sera interdit dans la zone d’exposition. Ouverture officielle du vide grenier au public  à 9 heures , et fermeture  à 18 h.

Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions qu’elles acceptent et s’obligent à exécuter.